Des honoraires expliqués avant d'agir.
La méthode de calcul est toujours choisie pour être la plus adéquate et la mieux adaptée à l'intérêt du client. Tout est écrit, détaillé et récapitulé : voici les règles, sans surprise.
La première consultation
140 € HTVA
ENTRETIEN AU CABINET, SUR RENDEZ-VOUS
La consultation est forfaitairement fixée à la somme de 140,00 € HTVA. Elle vous permet de poser toutes vos questions au cours d'un entretien au cabinet, qui dure au moins une heure.
Avec quels documents venir ? Amenez les documents utiles, récents et pertinents concernant votre problème, pour permettre une réponse adéquate et précise, avec une solution rapide.
Les frais sont calculés comme suit.
| Poste | Montant |
|---|---|
| Ouverture de dossier | 60 € |
| Courriers | 10 € / page |
| Original complémentaire | 5 € / unité |
| Photocopies & impression d'e-mails | 0,70 € / unité |
| Téléphone & fax | 10 % de la correspondance |
| Rappel | 25 € |
| Déplacement | 0,65 € / km |
| Frais de parking | 3 € / audience ou réunion |
| Frais d'archivage (forfait) | 15 € |
| Frais d'écriture comptable (forfait) | 25 € |
Des avances facturées au prix coûtant.
Un débours est une somme avancée par l'avocat pour le compte de son client, aux différents fournisseurs ou prestataires avec lesquels le client a contracté directement. Il s'agit notamment :
- Des droits de timbre, de greffe et d'enregistrement
- Des droits de rôle
- Des frais d'huissier de justice au nom et pour compte du client
- Des frais de notaire au nom et pour compte du client
- Des frais d'autres avocats (y compris les honoraires) au nom et pour compte du client
- Des frais d'expertise et des frais de traduction au nom et pour compte du client
Un tarif horaire, fixé selon le dossier.
Les honoraires rémunèrent le travail de l'avocat : consultations, correspondances, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, préparation des notes d'audience, requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, comparutions aux audiences pour remise, jugements par défaut ou plaidoiries, démarches habituelles avec le greffe, déplacements et temps d'attente avant l'audience.
Ils sont calculés sur base d'un tarif horaire, mentionné hors TVA de 21 %. Dans des circonstances particulières, ils peuvent être calculés sur base d'un forfait ou d'un pourcentage de la valeur du litige.
PRINCIPE · LE TAUX HORAIRE
75 €
MINIMUM / H
140 €
TAUX MOYEN / H
175 €
MAXIMUM / H
Le taux est fixé en fonction de l'urgence dans laquelle l'avocat est amené à intervenir, de la complexité du dossier, de la technicité de la matière ou de l'enjeu du litige. Un honoraire de résultat peut en outre être demandé : au maximum 10 % des montants récupérés en principal et intérêts, selon la nature de l'affaire et les intérêts en jeu. Les sommes déjà payées à titre d'honoraires viennent en déduction de cet honoraire de résultat. Même en l'absence de montants récupérés, en cas de succès ou d'avantages importants procurés au client, le montant horaire de base peut être ajusté par un coefficient correcteur de 1,25.
L'engagement du cabinet : une fiche détaille les prestations effectuées et le temps qui y a été consacré. Le montant de base se calcule en multipliant le nombre d'heures comptabilisées dans le dossier par le taux horaire.
EXCEPTION · LE FORFAIT
Exceptionnellement, dans certaines matières, les honoraires sont établis sur base d'un montant forfaitaire suivant le type de procédure, notamment, parfois, pour l'introduction d'une demande de régularisation. Le forfait ne concerne que les honoraires : les frais et débours sont toujours calculés en supplément et au prix coûtant.
EXCEPTION · LA VALEUR DE L'AFFAIRE
Pour les affaires évaluables en argent, les honoraires peuvent être déterminés par un pourcentage de l'enjeu du litige, calculé sur le montant principal et les intérêts de la demande et, en cas de demandes multiples, sur leur montant global.
Étaler le coût, déduire à la clôture.
La provision est une avance sur les honoraires et frais à payer à l'avocat. Son paiement est demandé régulièrement, en tenant compte de l'état d'avancement de la procédure et du travail réalisé ou à réaliser. Ce mécanisme permet d'étaler le coût de l'intervention : les sommes payées à titre de provision sont déduites de l'état de frais et honoraires final, adressé à la clôture du dossier.
Une question sur votre situation ?
La première consultation permet d'y répondre, et d'établir, ensemble, le mode de facturation le plus adapté.